J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11992

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900235S



Par décision no 99-507 en date du 16 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHz est attribué au foyer socio-éducatif du lycée Raoul-Follereau pour sa liaison Nevers (studio) vers Nevers, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 96-232 du 7 mai 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision no 98-10 du 13 janvier 1998.